L’affichage obligatoire est une OBLIGATION pour les entreprises, dès le 1er salarié, (Loi du 25 Juillet 1985, actualisée le 6 Aout 2012 suite à la loi relative au harcèlement sexuel). Les affiches règlementaires doivent être placées bien en vue de tous les employés.
L’affichage obligatoire est mis à jour suite à la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (Loi n°2016-832 – Journal officiel du 25 juin 2016).
Deux décrets sont parus le 20 Octobre 2016 no 2016-1417 et no 2016-1418, relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration, JO du 22 oct.
A partir du 1er octobre 2017, l’interdiction de vapoter doit être signalée dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, à l’exception de ceux accueillant du public, sous peine d’amende.
Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 1500 €
Les informations obligatoires à afficher sont les suivantes :
- Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur compétent
- Service d’accueil téléphonique : Téléphone
- Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence
- Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargés d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
- Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement.
- Egalité professionnelle salariale entre hommes et femmes
- Horaires collectifs de travail : Horaire de travail (début et fin) et durée de repos
- Repos hebdomadaire : Jours et Heures de repos collectifs (Si le repos n’est pas donné le dimanche)
- Congés payés : Période de prise des congés, Ordre des départs en congés, Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés
- Harcèlement moral : Texte du code Pénal
- Harcèlement sexuel : Texte du code pénal
- Lutte contre la discrimination à l’embauche : Texte du code pénal
- Interdiction de fumer et de vapoter
- Document unique d’évaluation des risques : Modalités d’accès et de consultation
- Panneaux syndicaux : Communication syndicale
- Travail temporaire : Communication d’informations nominatives contenues dans le contrat de mission
- Elections des représentants du personnel : Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel
- Règlement Intérieur : modalités de consultation des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions.
- Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travails : Nom des membres et l’emplacement de leur poste de travail
- Accord de participation : Information sur l’existence d’un accord et de son contenu
