Un plan de prévention doit être établit lorsque deux entreprises travaillent en coactivité et selon certaines conditions.
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois.
2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir figurent sur la liste des travaux dangereux, fixée par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Ce plan doit être communiqué au coordonnateur.
Articles en référence : Article R4512-6 et Article R4512-7 et Article R4512-8 et Article R4512-9
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Nous vous fournissons une trame simple et exhaustive, rappelant les textes en vigueur, qui vous permettra de mettre en place un plan de prévention ou un PPSPS selon les cas.
