L’employeur a une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et MENTALE de son personnel. C’est pourquoi il doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu’il évalue les risques lors de la réalisation de son document unique. Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique.
Sous le nom générique de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».
Une négligence de prévention sur ce sujet peut rapidement conduire à des situations de « Burn out ».
La notion de burn-out n’existe pas dans les classifications médicales. Pour autant, les syndromes d’épuisement professionnel liés au travail sont reconnus aujourd’hui à la fois en accident de travail et en maladie professionnelle.
On note une forte hausse de reconnaissance pour les cas de troubles psychosociaux.
La reconnaissance aboutit dans 50 % des cas contre 20 % pour les autres pathologies professionnelles.
La France est le pays européen qui reconnaît le plus le syndrome d’épuisement professionnel.
Les affections psychiques ont augmentées de 40% depuis 2015.
Risques pour l’employeur
Ce sont les mêmes risques que pour le document unique.
Les responsabilités civiles et pénales du dirigeant peuvent être engagées au titre de ses obligations de prévention et de sécurité.
Plus de 50% des litiges devant les tribunaux de prud’hommes portent sur les RPS (source Magistrat CPH).
Le code pénal prévoit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, peuvent être punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.
NOS AVANTAGES
Le dossier que nous proposons permet une analyse exhaustive des RPS dans l’entreprise. Nous réalisons un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, de harcèlement moral et sexuel, de violence, et de bur-nout au travail. Tout comme pour la réalisation du document unique, cette étude permet au dirigeant après analyse, de mettre en place des préventions visant à protéger la santé mentale des salariés.
Pour se faire, nous appliquons la méthode KARASEK, qui permet d’étudier différentes catégories de risques :
- Intensité du temps de travail.
- Exigences émotionnelles
- Manque d’autonomie
- Rapports sociaux dégradés
- Conflits de valeurs
- Insécurité de la situation de travail
Notre processus de réalisation de cette analyse se réalise comme suit :
- Distribution des questionnaires de KARASEK (2 versions)
- Vos salariés complètent les questionnaires puis vous nous les transmettez par mail ou courrier
- Analyse des réponses aux questionnaires par nos soins
- Réalisation du rapport d’analyse et présentation des résultats à l’employeur
- Définition d’actions de prévention avec l’employeur visant à améliorer la santé mentale des salariés de votre entreprise.
